Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 420/85 du Conseil du 18.02.1985 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 420/85 du Conseil du 18.02.1985 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Documents from 08 February 1985 to 25 February 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00147/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00147_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4647_1985_COR1; ST_4647_1985_INIT; ST_4687_1985_INIT
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French
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Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission, les travaux du Conseil et les prises de position de représentation syndicales voir le dossier : Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 419/85 du Conseil du 18 février 1985 rectifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83, (Euratom, CECA, CEE) no 1752/84 et (Euratom, CECA, CEE) no 1897/84.