Règlement (CEE) n° 435/85 du Conseil du 18.02.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1984/1985)
Règlement (CEE) n° 435/85 du Conseil du 18.02.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1984/1985)
Documents from 30 November 1984 to 01 March 1985
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CM2 CEE, CEEA_1985_00148_001
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Carr, Mary
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Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11105_1985_INIT; ST_4256_1985_INIT; ST_4834_1985_EXT; ST_5051_1985_EXT
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Volume 1984/0228
Date indicative : 27/11/1984
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
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