CM2/1985-00136/002
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen, signé à Bruxelles le 9.10.1984.
(Règlement (CEE) n° 226/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen).;Traitement par le PE
CM2/1985-00136/002
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen, signé à Bruxelles le 9.10.1984.
(Règlement (CEE) n° 226/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen).;Traitement par le PE
Documents from 18 October 1984 to 14 January 1985
Identity
Content
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Notes
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1985-00136/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00136_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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