Avis de la Commission sur le mémorandum danois; Mémorandum du gouvernement danois et projet de traité concernant la modification des traités instituant les CEE en vue du retrait du Groenland de la CEE; Référendum concernant le retrait du Groenland de la CEE; Saisine, par le Danemark, du Conseil en vue d'obtenir une modification du statut du Groenland au sein des Communautés par le biais d'une modification des traités instituant les Communautés

ST_127_1975_INIT; ST_4470_1983_EXT; ST_4751_1983_EXT; ST_4770_1983_INIT; ST_4974_1983_EXT; ST_5238_1983_INIT; ST_5478_1982_INIT; ST_6351_1982_INIT; ST_7158_1982_INIT; ST_7207_1982_INIT; ST_7269_1982_INIT; ST_7362_1982_EXT; ST_7363_1981_INIT; ST_7364_1982_EXT; ST_7365_1982_EXT; ST_7509_1982_INIT

French

Voir aussi dossiers:
Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre,(Règlement (CEE) n° 223/85 du Conseil du 29.01.1985).
Protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, signé à Bruxelles, le 13.03.1984(Règlement (CEE) n° 224/85 du Conseil du 29.01.1985)
Règlement (CEE) n° 225/85 du Conseil du 29.01.1985 prévoyant certaines mesures spécifques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche.