Traité modifiant les traités instituant les CE en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13.03.1984.;Traitement par le PE
Traité modifiant les traités instituant les CE en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13.03.1984.;Traitement par le PE
Documents from 08 June 1982 to 19 March 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_11635_1982_INIT; ST_7514_1983_INIT; ST_8644_1983_EXT; ST_8664_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi dossiers:
Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre,(Règlement (CEE) n° 223/85 du Conseil du 29.01.1985).
Protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, signé à Bruxelles, le 13.03.1984(Règlement (CEE) n° 224/85 du Conseil du 29.01.1985)
Règlement (CEE) n° 225/85 du Conseil du 29.01.1985 prévoyant certaines mesures spécifques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche.
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