Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen, signé à Bruxelles le 9.10.1984.
(Règlement (CEE) n° 226/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen, signé à Bruxelles le 9.10.1984.
(Règlement (CEE) n° 226/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen)
Documents from 17 March 1983 to 12 March 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Correspondance concernant la ratification de l'accord; Documentation concernant la signature de l'accord; Le Conseil décide le 15.05.1984 d'autoriser la Commission à ouvrir les négociations; Note de transmission aux archives; Proposition de la Commission; Publication au JO; Recommandation de la Commission concernant la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Yémen (Y.A.R.); Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_10887_1983_INIT; ST_11313_1983_EXT; ST_11362_1984_INIT; ST_3401_1984_INIT; ST_4128_1985_INIT; ST_4182_1985_EXT; ST_4242_1985_INIT; ST_4407_1985_EXT; ST_4566_1984_INIT; ST_5165_1984_INIT; ST_5891_1983_INIT; ST_6459_1984_INIT; ST_6648_1984_INIT; ST_6856_1984_EXT; ST_7074_1984_EXT; ST_7190_1983_EXT; ST_9155_1984_INIT; ST_9155_1984_REV1; ST_9300_1984_INIT; ST_9414_1984_INIT; ST_9480_1984_EXT; ST_9500_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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