Accord sous forme d'échange de lettres du 22.03.1985 entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1984 au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prèlevement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traité, originaire du Maroc. (Règlement (CEE) n° 437/85 du Conseil du 18.02.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1.11.1984 au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)

Documents from 29 October 1984 to 31 March 1987
Identity
Content
Access
Allied Materials
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Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1985-00150/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00150_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_11105_1984_INIT; ST_4252_1985_INIT; ST_4302_1985_INIT; ST_4389_1985_INIT; ST_4407_1985_EXT; ST_4415_1985_INIT; ST_4798_1985_INIT; ST_4834_1985_EXT; ST_5051_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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