Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre.
(Règlement (CEE) n° 223/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre);Traitement par le PE
Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre.
(Règlement (CEE) n° 223/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre);Traitement par le PE
Documents from 07 March 1984 to 02 July 1984
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CM2/1985-00133/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00133_002
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Carr, Mary
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ST_7303_1984_INIT
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French
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Pour les restants travaux du Conseil, voir dossier: Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13.03.1984
Voir aussi dossiers:
Protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, signé à Bruxelles, le 13.03.1984 (Règlement (CEE) n° 224/85 du Conseil du 29.01.1985)
Règlement (CEE) n° 225/85 du Conseil du 29.01.1985 prévoyant certaines mesures spécifiques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche.
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