Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre. (Règlement (CEE) n° 223/85 du Conseil du 29.01.1985 concernant la conclusion de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre);Traitement par le PE

Documents from 07 March 1984 to 02 July 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00133/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00133_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_7303_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les restants travaux du Conseil, voir dossier: Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13.03.1984

Voir aussi dossiers:
Protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, signé à Bruxelles, le 13.03.1984 (Règlement (CEE) n° 224/85 du Conseil du 29.01.1985)
Règlement (CEE) n° 225/85 du Conseil du 29.01.1985 prévoyant certaines mesures spécifiques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche.

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