Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans le Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie, signé à Bruxelles le 25.03.1985.
(Règlement (CEE) n° 441/85 du Conseil du 18.02.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1985))
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans le Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie, signé à Bruxelles le 25.03.1985.
(Règlement (CEE) n° 441/85 du Conseil du 18.02.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1985))
Documents from 26 September 1984 to 26 April 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00154/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00154_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10049_1984_INIT; ST_10064_1985_INIT; ST_10647_1984_INIT; ST_10793_1984_EXT; ST_4797_1985_INIT; ST_4834_1985_EXT; ST_5051_1985_EXT; ST_9512_1984_INIT
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French
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Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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