Règlement (CEE) n° 487/85 du Conseil du 26.02.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté économique européenne (du 01.03 au 30.06.1985)
Règlement (CEE) n° 487/85 du Conseil du 26.02.1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté économique européenne (du 01.03 au 30.06.1985)
Documents from 04 February 1985 to 01 March 1985
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CM2/1985-00160/001
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CM2 CEE, CEEA_1985_00160_001
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Carr, Mary
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Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4478_1985_INIT; ST_4635_1985_EXT; ST_4668_1985_INIT; ST_4737_1985_INIT; ST_4805_1985_INIT; ST_4957_1985_INIT; ST_4993_1985_EXT; ST_5052_1985_EXT
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Volume 1985/0005
Date indicative : 25/01/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté économique européenne (1985) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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