Protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, et la Thaïlande, pays membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, à Brunei-Darussalam, signé à Dublin le 15.11.1984
(Règlement (CEE) n° 743/85 du Conseil du 21.03.1985 concernant la conclusion du protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, à Brunei-Darussalam)
Protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, et la Thaïlande, pays membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, à Brunei-Darussalam, signé à Dublin le 15.11.1984
(Règlement (CEE) n° 743/85 du Conseil du 21.03.1985 concernant la conclusion du protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, à Brunei-Darussalam)
Documents from 21 September 1984 to 13 April 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Etat des procédures de ratification pour l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme de l'acte de notification; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme du protocole portant extension de l'accord de coopération CEE-ASEAN; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole portant extension de l'accord de CEE-ASEAN; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'accession de Brunei-Darussalam à l'accord de coopération CEE-ASEAN; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10055_1984_INIT; ST_10055_1984_REV1; ST_10099_1984_INIT; ST_10238_1984_INIT; ST_10295_1984_EXT; ST_5082_1985_INIT; ST_5388_1985_EXT; ST_5410_1985_EXT; ST_5440_1985_INIT; ST_5454_1985_EXT; ST_5532_1985_EXT; ST_9339_1984_INIT; ST_9376_1984_INIT; ST_9385_1984_EXT; ST_9395_1984_INIT; ST_9480_1984_EXT; ST_9526_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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