Protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, et la Thaïlande, pays membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, à Brunei-Darussalam, signé à Dublin le 15.11.1984
(Règlement (CEE) n° 743/85 du Conseil du 21.03.1985 concernant la conclusion du protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, à Brunei-Darussalam).;Traitement par le PE
Protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, et la Thaïlande, pays membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, à Brunei-Darussalam, signé à Dublin le 15.11.1984
(Règlement (CEE) n° 743/85 du Conseil du 21.03.1985 concernant la conclusion du protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, à Brunei-Darussalam).;Traitement par le PE
Documents from 08 October 1984 to 18 March 1985
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00170/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00170_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_4882_1985_COR1; ST_4882_1985_INIT
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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