CM2/1985-00151/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1984 au 31.12.1984 et pour la période du 01.01.1985 au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 28.10.1977 (Règlement (CEE) n° 438/85 du Conseil du 18.02.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre au 31 décembre 1984 et pour la période du 1er janvier au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Documents from 29 October 1984 to 31 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00151/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00151_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_11105_1984_INIT; ST_4253_1985_INIT; ST_4302_1985_INIT; ST_4389_1985_INIT; ST_4407_1985_EXT; ST_4415_1985_INIT; ST_4798_1985_INIT; ST_4834_1985_EXT; ST_5051_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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COM(1984)588 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 décembre 1984 et pour la période du 1er janvier au 31 octobre 1985 les montants additionnels à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/84, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1984/1985) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1984/1985 (Présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1984/0228 Date indicative : 27/11/1984 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0588
Original Reference Code: COM(1984)588
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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