Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d' Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1985)
(Règlement (CEE) n° 442/85 du Conseil du 18.02.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d' Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1985))
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d' Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1985)
(Règlement (CEE) n° 442/85 du Conseil du 18.02.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d' Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1985))
Documents from 26 September 1984 to 09 April 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00155/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00155_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10049_1984_INIT; ST_10061_1985_INIT; ST_10647_1984_INIT; ST_10793_1984_EXT; ST_4797_1985_INIT; ST_4834_1985_EXT; ST_5051_1985_EXT; ST_9512_1984_INIT
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French
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Notes
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Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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Volume 1984/0199
Date indicative : 14/09/1984
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