Décision 83/420/Euratom du Conseil du 25.07.1983 portant approbation de la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire controlée
Décision 83/420/Euratom du Conseil du 25.07.1983 portant approbation de la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire controlée
Documents from 15 June 1983 to 19 September 1983
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CM2/1983-00625/001
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CM2 CEE, CEEA_1983_00625_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7939_1983_INIT; ST_8508_1983_INIT; ST_8509_1983_INIT; ST_8523_1983_COR1; ST_8523_1983_INIT; ST_8639_1983_INIT; ST_8689_1983_INIT; ST_8711_1983_EXT
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COM(1983)351 - Projet de DECISION (EURATOM) DU CONSEIL portant directives à la Commission pour la négociation de la prorogation de l'accord de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire
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Volume 1983/0140
Date indicative : 14/06/1983
Projet de DECISION (EURATOM) DU CONSEIL portant directives à la Commission pour la négociation de la prorogation de l'accord de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Royaume d'Espagne
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