Convention complétant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signee à Bruxelles le 20.10.1983.
(Décision 83/518/CEE du Conseil du 17.10.1983 concernant la conclusion de la convention complétant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient).;Traitement par le PE
Convention complétant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signee à Bruxelles le 20.10.1983.
(Décision 83/518/CEE du Conseil du 17.10.1983 concernant la conclusion de la convention complétant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient).;Traitement par le PE
Document date: 19 July 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00632/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00632_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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