Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'arrange... (CM2/1983-00627/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages. (Décision 83/479/CEE du Conseil du 19.09.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages. (Décision 83/479/CEE du Conseil du 19.09.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages)

Documents from 20 July 1983 to 27 September 1983

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00627/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00627_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8740_1983_COR1; ST_8740_1983_INIT; ST_8740_1983_REV1; ST_8996_1983_INIT; ST_9050_1983_EXT; ST_9189_1983_INIT; ST_9259_1983_EXT

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Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1983/0167 Date indicative : 11/07/1983 Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la modification de l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION amending the Temporary Arrangement for a concerted discipline between the European Economic Community and the Republic of Finland concern ...