CM2/1983-00611/003
Décision 83/308/CEE du Conseil du 13.06.1983 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté.;Traitement par le CES
CM2/1983-00611/003
Décision 83/308/CEE du Conseil du 13.06.1983 portant application de la décision 83/200/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté.;Traitement par le CES
Documents from 23 March 1983 to 26 July 1983
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Reference Code
CM2/1983-00611/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00611_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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