Décision 83/369/CEE du Conseil du 25.07.1983 modifiant les montants mis à la disposition du Fonds européen de développement (1979) en ce qui concerne les États ACP, d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer, d'autre part (Antigua-et-Barbuda, Belize)
Décision 83/369/CEE du Conseil du 25.07.1983 modifiant les montants mis à la disposition du Fonds européen de développement (1979) en ce qui concerne les États ACP, d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer, d'autre part (Antigua-et-Barbuda, Belize)
Documents from 06 June 1983 to 22 November 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00619/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00619_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7563_1983_INIT; ST_7904_1983_INIT; ST_8322_1983_INIT; ST_8372_1983_INIT; ST_8639_1983_INIT; ST_8707_1983_EXT; ST_8711_1983_EXT
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Volume 1983/0118
Date indicative : 31/05/1983
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adaptation des montants mis à la disposition du Fonds Européen de Développement en ce qui concerne les Etats ACP, d'une part, les pays et territoires d'Outre-Mer, d'autre part. (Belize et Antigua-et-Barbuda)
Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne (Belize et Antigua-et-Barbuda)
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