Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable, signé à Bruxelles le 28.06.1983 (Décision 83/329/CEE du Conseil du 14.06.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable)

Documents from 28 January 1983 to 16 October 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00615/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00615_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de la Suède informant de l'acomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4653_1983_INIT; ST_4653_1983_REV1; ST_6269_1983_INIT; ST_6269_1983_REV1; ST_6269_1983_REV2; ST_6269_1983_REV3; ST_7114_1983_EXT; ST_7472_1983_EXT; ST_7572_1983_EXT; ST_7680_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre (titre en anglais) à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

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