Convention complétant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de... (CM2/1983-00632/001)

Convention complétant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signee à Bruxelles le 20.10.1983. (Décision 83/518/CEE du Conseil du 17.10.1983 concernant la conclusion de la convention complétant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)

Convention complétant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, signee à Bruxelles le 20.10.1983. (Décision 83/518/CEE du Conseil du 17.10.1983 concernant la conclusion de la convention complétant la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)

Documents from 07 July 1983 to 25 January 1984

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00632/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00632_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Lettres de transmission de la Convention; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8382_1983_INIT; ST_8382_1983_REV1; ST_8871_1983_EXT; ST_9023_1983_INIT; ST_9164_1983_INIT; ST_9788_1983_EXT; ST_9847_1983_EXT; ST_9899_1983_EXT

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1983/0162 Date indicative : 01/07/1983 Proposition de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION COMPLETANT LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE (UNRWA) RELATIVE A L'ASSISTANCE AUX REFUGIES DANS LES PAYS DU PROCHE-ORIENT (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION CONCLUDING A CONVENTION SUPPLEMENTING THE CONVENTION BETWEEN THE EURO ...