Décision 83/503/CEE du Conseil du 04.10.1983 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe
Décision 83/503/CEE du Conseil du 04.10.1983 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe
Documents from 30 September 1983 to 14 October 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_9488_1983_EXT; ST_9493_1983_INIT; ST_9677_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi dossier: Accord signé le 01.02.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe
Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe
(Règlement (CEE) n° 477/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe)
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