Accord international de 1983 sur le café.
(Décision 83/539/CEE du Conseil du 26.09.1983 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne et ses États membres de l'accord international de 1983 sur le café)
Accord international de 1983 sur le café.
(Décision 83/539/CEE du Conseil du 26.09.1983 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne et ses États membres de l'accord international de 1983 sur le café)
Documents from 26 September 1983 to 09 November 1983
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00636/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00636_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (it, nl, en, da, el); Lettres de transmission; Pleins pouvoirs accordés a Mr. Hardy pour déposer, au nom du Conseil, la notification de l'application provisoire de l'accord; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies