Décision 83/639/CEE du Conseil du 12.12.1983 approuvant des dérogations prévues par l'Italie à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada
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Documents from 25 November 1983 to 10 June 1986
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CM2/1983-00646/001
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CM2 CEE, CEEA_1983_00646_001
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Carr, Mary
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Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10924_1983_INIT; ST_10931_1983_INIT; ST_10933_1983_INIT; ST_11203_1983_INIT; ST_11313_1983_EXT
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Volume 1983/0254
Date indicative : 25/11/1985
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