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Décision 83/544/CEE du Conseil du 04.11.1983 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues à l'annexe II relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
Décision 83/544/CEE du Conseil du 04.11.1983 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues à l'annexe II relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
Documents from 14 September 1983 to 11 February 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00637/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00637_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10170_1983_INIT; ST_10231_1983_EXT; ST_10241_1983_INIT; ST_10330_1983_EXT; ST_10427_1983_EXT; ST_9239_1983_INIT; ST_9881_1983_INIT
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Volume 1983/0196
Date indicative : 09/09/1983
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