Décision 83/418/CEE du Conseil du 25.07.1983 relative à l'autonomie commerciale des chemins de fer dans la gestion de leurs trafics internationaux de voyageurs et de bagages.;Traitement par le CES
Décision 83/418/CEE du Conseil du 25.07.1983 relative à l'autonomie commerciale des chemins de fer dans la gestion de leurs trafics internationaux de voyageurs et de bagages.;Traitement par le CES
Documents from 20 January 1983 to 19 July 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00624/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00624_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_7198_1983_INIT
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Languages
French
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Notes and Remarks
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3572/90 du Conseil du 04.12.1990, modifiant, en raison de l'unification allemande, certaines directives, décisions et règlements relatifs aux transports par route, par chemin de fer et par voie navigable
Abrogé par:
Directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26.02.2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité