Décision 83/328/CEE du Conseil du 26.05.1983 concernant la signature et la notification de l'application provisoire de l'accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute
Décision 83/328/CEE du Conseil du 26.05.1983 concernant la signature et la notification de l'application provisoire de l'accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute
Documents from 16 March 1983 to 16 October 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de la Répresentation permanente du Rouyaume Uni à Mr. Bandilla du Sécrétariat Général du Conseil du 02.12.1983; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Télex du Secrétaire général du Conseil informant des pleins pouvoirs accordés à Mr. Hardy, chef de la délégation de la Commission auprès des Nations Unies; Travaux du Conseil
ST_5809_1983_INIT; ST_5809_1983_REV1; ST_5809_1983_REV1 ADD1; ST_5809_1983_REV1 ADD1 COR1; ST_5846_1983_INIT; ST_6497_1983_INIT; ST_6619_1983_INIT; ST_6745_1983_EXT; ST_7046_1983_INIT; ST_7090_1983_EXT; ST_7114_1983_EXT; ST_7210_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi dossier: Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits. Signé le 07.07.1981 à Bruxelles.
(Règlement (CEE) n°298/82 du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits).
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