Décision 83/200/CEE du Conseil du 19.04.1983 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté.;Traitement par le CES
Décision 83/200/CEE du Conseil du 19.04.1983 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté.;Traitement par le CES
Documents from 29 October 1982 to 20 May 1983
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CM2 CEE, CEEA_1983_00601_003
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Carr, Mary
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