Décision 83/330/CEE du Conseil du 21.06.1983 concernant la signature et le dépôt de la déclaration d'application provisoire des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
Décision 83/330/CEE du Conseil du 21.06.1983 concernant la signature et le dépôt de la déclaration d'application provisoire des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
Documents from 07 June 1983 to 06 November 1985
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00616/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00616_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Pleins pouvoirs accordés à Mr. Denman, chef de la délégation de la Commission à Washington, pour signer au nom du Conseil; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7577_1983_INIT; ST_7607_1983_INIT; ST_7676_1983_ADD1 EXT; ST_7828_1983_INIT; ST_7887_1983_EXT; ST_8008_1983_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
La version anglaise de la copie certifiée conforme est incomplete.
Voir aussi dossier: Décision du Conseil du 27.04.1983 concernant la signature des protocoles de 1983 portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly