Décision 83/414/CEE du Conseil du 25.07.1983 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts, amendée par le protocole de la conférence des représentants des États parties à la convention, signé à Varsovie le 11.11.1982.;Traitement par le PE
Décision 83/414/CEE du Conseil du 25.07.1983 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts, amendée par le protocole de la conférence des représentants des États parties à la convention, signé à Varsovie le 11.11.1982.;Traitement par le PE
Documents from 03 May 1983 to 12 September 1983
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00622/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00622_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_8489_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly