CM2/1983-00623/001 Décision 83/415/CEE du Conseil du 26.07.1983 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale

Documents from 25 July 1983 to 28 October 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00623/001
Complete Reference Code
CM2/1983-03-00623/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00623_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8720_1983_INIT; ST_8824_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi dossier: Accord signé le 15.06.1984 à Malabo entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale
Protocole signé le 15.06.1984 à Malabo entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale
(Règlement (CEE) n° 1966/84 du Conseil, du 28.06.1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale)

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