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Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301), signé à Bruxelles le 15.04.1983.
(Décision 83/124/CEE du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)
Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301), signé à Bruxelles le 15.04.1983.
(Décision 83/124/CEE du Conseil du 28.03.1983 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)
Documents from 07 February 1983 to 08 July 1987
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00595/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00595_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord en Finlande et en Suède; Lettre de transmission de l'acte de signature de l'accord par la Suède; Lettres de tansmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord; Publication au JO; Signature ultérieure de la Norvège; Signature ultérieure de l'Espagne; Telex du gouvernament de la Finlande concernant l'habilitation pour signer l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_255_1984_INIT; ST_4878_1983_INIT; ST_4878_1983_REV1; ST_5421_1983_INIT; ST_5888_1983_EXT; ST_6378_1983_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Les annexes du document COST 258/80 manquent
Relations Area
Related Entries
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(1983)
COM(1983)35 - Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aides pour la navigation maritime depuis le littoral (Act
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Volume 1983/0014
Date indicative : 07/02/1983
Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aides pour la navigation maritime depuis le littoral (Action COST 301) (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Draft COUNCIL DECISION concerning the conclusion of a Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301) (submitte
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