Accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la CEE et le Roy... (CM2/1983-00649/001)

Accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels, signé à Bruxelles le 29.02.1984. (Décision 83/647/CEE du Conseil du 16.12.1983 concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels)

Accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels, signé à Bruxelles le 29.02.1984. (Décision 83/647/CEE du Conseil du 16.12.1983 concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels)

Documents from 06 October 1983 to 10 June 1986

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00649/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00649_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10864_1983_EXT; ST_10958_1983_INIT; ST_11313_1983_EXT; ST_11365_1983_EXT; ST_9662_1983_INIT; ST_9662_1983_REV1

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Volume 1983/0218 Date indicative : 04/10/1983 PROJET DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE PROROGEANT ET MODIFIANT L'ACCORD DE COOPERATION RELATIF A UN PROGRAMME EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement between the European Economic Communit ...