CM2/1983-00659/002 Décision du Conseil du 21.02.1983 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Documents from 21 February 1983 to 01 March 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00659/002
Complete Reference Code
CM2/1983-03-00659/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00659_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (it, nl, en, da, el); Lettres de transmission

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi, dossiers:
Décision du Conseil du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
Décision du Conseil du 16.05.1983 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
Décision du Conseil du 13.05.1985 amendant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
Décision du Conseil du 17.10.1985 modifiant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, et prorogeant sa période de validité.

Cette décision semble ne pas avoir été publiée au JO

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