Décision du Conseil du 16.05.1983 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 16.05.1983 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Documents from 03 May 1983 to 13 June 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Note de la Commission du 03.05.1983 au Secrétaire général du Conseil, Mr. Etienne concernant le Consensus sur les crédits à l'exportation; Travaux du Conseil
ST_6712_1983_INIT; ST_6728_1983_INIT; ST_6744_1983_EXT; ST_6950_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi:
Décision du Conseil du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 21.02.1983 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 26.10.1983 modifiant la decision du 04.04.178 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 13.05.1985 amendant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 17.10.1985 modifiant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, et prorogeant sa période de validité
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