CM2/1983-00670/001 Décision du Conseil du 16.05.1983 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Documents from 03 May 1983 to 13 June 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00670/001
Complete Reference Code
CM2/1983-03-00670/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00670_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Note de la Commission du 03.05.1983 au Secrétaire général du Conseil, Mr. Etienne concernant le Consensus sur les crédits à l'exportation; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6712_1983_INIT; ST_6728_1983_INIT; ST_6744_1983_EXT; ST_6950_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Décision du Conseil du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 21.02.1983 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 26.10.1983 modifiant la decision du 04.04.178 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 13.05.1985 amendant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 17.10.1985 modifiant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, et prorogeant sa période de validité

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