Décision du Conseil du 26.10.1983 modifiant la decision du 04.04.178 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 26.10.1983 modifiant la decision du 04.04.178 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Documents from 06 July 1983 to 04 November 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_10019_1983_EXT; ST_10176_1983_EXT; ST_8268_1983_INIT; ST_8268_1983_REV1; ST_8268_1983_REV2; ST_8268_1983_REV2 COR1; ST_9861_1983_INIT; ST_9944_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi:
Décision du Conseil du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 21.02.1983 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 16.05.1983 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 13.05.1985 amendant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
Décision du Conseil du 17.10.1985 modifiant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, et prorogeant sa période de validité
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