Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Documents from 11 October 1978 to 09 November 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Conseil
ST_1127_1978_EXT; ST_1155_1978_EXT; ST_1265_1978_EXT; ST_1287_1978_EXT; ST_1329_1978_EXT; ST_1360_1978_EXT; ST_1424_1978_EXT; ST_1467_1978_EXT; ST_1501_1978_EXT; ST_269_1978_INIT; ST_2924_1978_INIT; ST_315_1978_INIT; ST_322_1978_INIT; ST_346_1978_INIT; ST_359_1978_INIT; ST_3600_1978_INIT; ST_369_1978_INIT; ST_370_1978_INIT; ST_381_1978_INIT; ST_4039_1979_EXT; ST_4115_1979_INIT; ST_4149_1979_EXT; ST_4227_1979_INIT; ST_4260_1979_EXT; ST_5237_1979_EXT; ST_5416_1979_EXT; ST_6498_1979_EXT; ST_6934_1979_EXT; ST_6939_1979_EXT; ST_7438_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)