Accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
(Décision du Conseil du 20.01.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)
Accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
(Décision du Conseil du 20.01.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)
Documents from 20 January 1981 to 13 July 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'acte de notification
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Chambre forte:
Accord sous forme d'échange de lettres confidentielle entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh concernant le commerce des produits de jute, fait à Bruxelles le 20.11.1980
Acte de notification de la Communauté du 20.01.1980
Lettre du Bangladesh accusant réception des copies des accords
Pour la décision du Conseil d'ouvrir des négociations avec l'Inde et le Bangladesh, voir le dossier du règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO
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