Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)
Documents from 27 March 1979 to 22 May 1979
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00817/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00817_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5985_1979_INIT; ST_6600_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- l'acte de notification de l'approbation par la Communuaté de la Convention
- le procès-verbal de dépôt de l'instrument d'approbation par la CEE au Conseil de l'Europe (transmis par la RP belge)
Relations Area
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Volume 1979/0068
Date indicative : 23/03/1979
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission des Communautés européennes à participer aux négociations en vue de la conclusion d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission of the European Communities to participate in the negotiations to conclude a convention on the conservation of wil
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