Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)
Documents from 13 January 1982 to 23 March 1982
Identity
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Access
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00817/009
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00817_009
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté de la Convention; Procédures de ratification; Publication de la Convention au JO
Keywords
ST_5641_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- l'acte de notification de l'approbation par la Communuaté de la Convention
- le procès-verbal de dépôt de l'instrument d'approbation par la CEE au Conseil de l'Europe (transmis par la RP belge)