Décision du Conseil du 28.04.1981 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires, et arrêtant des mesures relatives à son application
Décision du Conseil du 28.04.1981 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires, et arrêtant des mesures relatives à son application
Documents from 18 December 1980 to 29 September 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Suite des travaux du Conseil
ST_12580_1980_EXT; ST_5707_1981_INIT; ST_5877_1981_INIT; ST_6208_1981_EXT; ST_6314_1981_EXT; ST_6369_1981_INIT; ST_6518_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également les dossiers précédents:
- Décision du Conseil du 10.12.1979 prorogeant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
- Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires
(Décision du Conseil du 10.12.1979 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires, et arrêtant des mesures pour son application)
- Décision du Conseil du 28.05.1980 prorogeant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certains lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ainsi que la décision du 10.12.1979 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires
Voir le dossier ultérieur:
Décision du Conseil du 20.07.1981 prorogeant la présente décision du 28.04.1981
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