CM2/1981-00826/001 Décision du Conseil du 28.04.1981 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires, et arrêtant des mesures relatives à son application

Documents from 18 November 1980 to 16 December 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00826/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00826_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_11563_1980_INIT; ST_12440_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également les dossiers précédents:
- Décision du Conseil du 10.12.1979 prorogeant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
- Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires
(Décision du Conseil du 10.12.1979 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires, et arrêtant des mesures pour son application)
- Décision du Conseil du 28.05.1980 prorogeant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certains lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ainsi que la décision du 10.12.1979 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires
Voir le dossier ultérieur:
Décision du Conseil du 20.07.1981 prorogeant la présente décision du 28.04.1981

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0745
Original Reference Code: COM(1980)745
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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