Décision du Conseil du 28.04.1981 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires, et arrêtant des mesures relatives à son application
Décision du Conseil du 28.04.1981 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires, et arrêtant des mesures relatives à son application
Documents from 18 November 1980 to 16 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_11563_1980_INIT; ST_12440_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également les dossiers précédents:
- Décision du Conseil du 10.12.1979 prorogeant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
- Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires
(Décision du Conseil du 10.12.1979 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires, et arrêtant des mesures pour son application)
- Décision du Conseil du 28.05.1980 prorogeant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certains lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ainsi que la décision du 10.12.1979 relative à la conclusion de l'arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de navires
Voir le dossier ultérieur:
Décision du Conseil du 20.07.1981 prorogeant la présente décision du 28.04.1981
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