Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la République de l'Inde, signé le 17.02.1981 à Bruxelles
(Décision du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la République de l'Inde)
Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la République de l'Inde, signé le 17.02.1981 à Bruxelles
(Décision du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la République de l'Inde)
Documents from 01 April 1981 to 09 October 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'approbation de l'accord; Signature de l'accord
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'original de l'accord et des instruments de ratification par la Communauté se trouvent dans la chambre forte des Archives
Pour la recommandation de la Commission [COM(78)538], voir le dossier:
Accord, signé le 17.02.1981 à Bruxelles, entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2740/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles)
Ce dossier a été déclassifié par le service de la Transparence
Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)
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