Décision 81/3/Euratom, CECA, CEE des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 01.01.1981, portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes
Décision 81/3/Euratom, CECA, CEE des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 01.01.1981, portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes
Documents from 16 December 1980 to 30 January 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Répartition des compétences; Suite des travaux du Conseil
ST_12508_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier de:
- Décision 81/4/Euratom, CECA, CEE des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 01.01.1981, portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes
- Décision 81/46/Euratom, CECA, CEE des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, du 12.02.1981, portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes