Protocole à la 2ème Convention ACP-CEE, à la suite de l'adhésion de la Républ... (CM2/1981-00859/001)

Protocole à la 2ème Convention ACP-CEE, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté Protocole à l'Accord entre les États membres de la CECA et les États ACP, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté signés à Bruxelles, le 08/10/1981

Protocole à la 2ème Convention ACP-CEE, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté Protocole à l'Accord entre les États membres de la CECA et les États ACP, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté signés à Bruxelles, le 08/10/1981

Documents from 07 July 1980 to 26 January 1983

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00859/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00859_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8601_1980_INIT; ST_8601_1980_REV1; ST_8742_1980_INIT; ST_9271_1980_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1980/0134 Date indicative : 02/07/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA NEGOCIATION D'UN PROTOCOLE APPORTANT A LA CONVENTION CEE-ACP LES ADAPTATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES QU'IMPOSE L'ADHESION DE LA GRECE AUX COMMUNAUTES ET RECOMMANDATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ENGAGER DES NEGOCIATIONS AVEC LES PAYS ACP (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL CONCERNING THE NEGOTIATION OF A PROTOCOL OF ADAPTATION AN ...