Décision du Conseil du 09.04.1981 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 1979;Traitement par le PE
Décision du Conseil du 09.04.1981 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 1979;Traitement par le PE
Documents from 14 April 1981 to 28 November 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_9360_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO
Elle a mené à la décision 81/915/CEE du PE du 18.09.1981 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1979 sur la base du rapport de la Cour des comptes
Voir également le dossier de la décision du Conseil du 09.04.1981 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses du Centre pour l'exercice 1979
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