Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la Rép... (CM2/1981-00831/001)

Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la République de l'Inde, signé le 17.02.1981 à Bruxelles (Décision du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la République de l'Inde)

Accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la République de l'Inde, signé le 17.02.1981 à Bruxelles (Décision du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la République de l'Inde)

Documents from 21 February 1979 to 03 November 1981

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00831/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00831_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme
(EL: décision uniquement); Le Conseil décide de conclure l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la République de l'Inde; Le Conseil décide d'habiliter la Commission à signer des accords entre la CEE et certains pays tiers sur le commerce des produits textiles; Lettre de transmission de la décision; Travaux du Conseil

Keywords

ST_2265_1978_INIT; ST_2265_1978_REV1; ST_6643_1979_INIT; ST_6643_1979_REV1; ST_6723_1979_INIT; ST_6999_1979_INIT; ST_7076_1979_EXT; ST_7153_1979_EXT; ST_7483_1981_EXT; ST_7746_1981_EXT; ST_9547_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'original de l'accord et des instruments de ratification par la Communauté se trouvent dans la chambre forte des Archives

Pour la recommandation de la Commission [COM(78)538], voir le dossier:
Accord, signé le 17.02.1981 à Bruxelles, entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2740/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles)

Ce dossier a été déclassifié par le service de la Transparence

Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)