Accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la Ré... (CM2/1981-00818/001)

Accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute (Décision du Conseil du 20.01.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)

Accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute (Décision du Conseil du 20.01.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres confidentielles entre la CEE et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)

Documents from 25 July 1980 to 24 January 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00818/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00818_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10020_1980_EXT; ST_10560_1980_INIT; ST_10599_1980_EXT; ST_10795_1980_EXT; ST_4171_1981_INIT; ST_4313_1981_EXT; ST_4559_1981_EXT; ST_9092_1980_INIT; ST_9092_1980_REV1; ST_9857_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
Accord sous forme d'échange de lettres confidentielle entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh concernant le commerce des produits de jute, fait à Bruxelles le 20.11.1980
Acte de notification de la Communauté du 20.01.1980
Lettre du Bangladesh accusant réception des copies des accords

Pour la décision du Conseil d'ouvrir des négociations avec l'Inde et le Bangladesh, voir le dossier du règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO

Relations Area

Volume 1980/0141 Date indicative : 18/07/1980 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGES DE LETTRES CONFIDENTIELLES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE AINSI QUE DES DECLARATIONS QUI Y SONT JOINTES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION CONCERNING THE CONCLUSION OF AN AGREEMENT IN THE FORM OF EXCHANGES OF CONFIDENT ...