Convention signée le 17.02.1982 à Bruxelles entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
(Décision 81/1071/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)
Convention signée le 17.02.1982 à Bruxelles entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
(Décision 81/1071/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)
Documents from 24 November 1981 to 06 February 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil
ST_11143_1981_INIT; ST_11256_1981_EXT; ST_11346_1981_INIT; ST_11538_1981_INIT; ST_11738_1981_INIT; ST_11743_1981_EXT; ST_11856_1981_EXT; ST_11896_1981_INIT; ST_11915_1981_EXT; ST_11984_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'original signé de la Convention se trouve dans la chambre forte du service des Archives du SGC
Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3827/81 du Conseil, du 21.12.1981, relatif à la fourniture de sucre à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d'aide alimentaire
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