CM2/1981-00812/001 Convention signée le 17.02.1982 à Bruxelles entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (Décision 81/1071/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)

Documents from 24 November 1981 to 06 February 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00812/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00812_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11143_1981_INIT; ST_11256_1981_EXT; ST_11346_1981_INIT; ST_11538_1981_INIT; ST_11738_1981_INIT; ST_11743_1981_EXT; ST_11856_1981_EXT; ST_11896_1981_INIT; ST_11915_1981_EXT; ST_11984_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

L'original signé de la Convention se trouve dans la chambre forte du service des Archives du SGC

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3827/81 du Conseil, du 21.12.1981, relatif à la fourniture de sucre à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d'aide alimentaire

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1981/0204 Date indicative : 02/02/1982 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de Secours et de Travaux des Nations-Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche Orient Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0692
Original Reference Code: COM(1981)692
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly