Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée le 19.09.1979 à Berne
(Décision 82/72/CEE du Conseil, du 03.12.1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe)
Documents from 04 July 1979 to 27 July 1979
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00817/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00817_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_7451_1979_INIT; ST_8387_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- l'acte de notification de l'approbation par la Communuaté de la Convention
- le procès-verbal de dépôt de l'instrument d'approbation par la CEE au Conseil de l'Europe (transmis par la RP belge)
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1979)0414
(1979)
COM(1979)414 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RESULTATS DES NEGOCIATIONS CONCERNANT LA CONCLUSION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL
...
Volume 1979/0148
Date indicative : 17/07/1979
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RESULTATS DES NEGOCIATIONS CONCERNANT LA CONCLUSION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL ON THE RESULTS
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly